Michel Picard

Votre député de


Montarville

Michel Picard

Votre député de


Montarville

Menu

Protéger les Canadiens et leurs droits

Le Comité permanent sur la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a publié un rapport sur le Cadre de sécurité nationale du Canada dans lequel il présente 41 recommandations, tout en soulignant qu’il incombe au gouvernement du Canada d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger leurs droits et libertés.

Dans son rapport, le Comité demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Ralph Goodale, de continuer de respecter les engagements pris pendant la campagne électorale de 2015 en ce qui concerne les modifications à l’ancien projet de loi C-51. Il recommande de plus des mesures supplémentaires à la suite des témoignages entendus et des consultations publiques tenues.

Pour se faire, les députés réitèrent que tous les mandats du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) doivent respecter la Charte canadienne des droits et libertés, que les définitions trop vagues figurant dans le Code criminel, y compris celle de « propagande terroriste », doivent être précisées et que le gouvernement devrait être tenu d’examiner toutes les demandes d’appel présentées par les personnes figurant sur la prétendue liste d’interdiction de vol.

Le rapport du Comité répond aussi aux préoccupations des Canadiens et Canadiennes qui n’ont pas été entendus pendant le processus relatif à l’ancien projet de loi C-51 en 2015. On doit être en mesure de comprendre et de répondre aux menaces à la sécurité nationale nouvelles et changeantes, tout en protégeant les droits et les libertés des Canadiens. Même en maintenant un haut niveau de vigilance dû aux menaces croissantes et changeantes à la sécurité, le rapport reconnaît qu’il est important de clarifier les définitions de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada afin de s’assurer que la vie privée des Canadiens est protégée. Nous demandons aussi au gouvernement de favoriser l’autonomisation des femmes et des jeunes grâce à l’élaboration d’une Stratégie communautaire de prévention de la radicalisation, ce qui permettra de reconnaître à la fois leur rôle de chef de file et leur vulnérabilité.

Les députés ont aussi répondu aux préoccupations de la société civile au sujet des pouvoirs de perturbation extraordinaires accordés au SCRS par le projet de loi C-51. Le rapport propose que toute mesure de perturbation en violation des lois canadiennes soit visée par une surveillance judiciaire préalable et à l’autorisation du ministre responsable. En ce qui a trait au Programme de protection des passagers (aussi connu sous le nom de « liste d’interdiction de vol »), les députés recommandent la création d’un système de recours rapide pour aider les voyageurs qui ont été identifiés par erreur comme étant des personnes figurant sur la liste et l’octroi de ressources supplémentaires au Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers pour aider les voyageurs. Pour plus de transparence, le rapport recommande aussi la publication annuelle, par Sécurité publique Canada, du nombre de personnes figurant sur la liste. On ne parle pas juste ici d’être en mesure de partir en vacances. Se voir refuser de voyager par avion peut avoir un impact réel dans la vie d’une personne, tant sur le plan personnel que professionnel. Nous devons nous assurer que le système est juste, ouvert et transparent et que les gens qui ne devraient pas se faire interdire le droit de voyager disposent d’un système rapide et efficace pour obtenir de l’assistance.

Même si le gouvernement a déjà fait des progrès importants dans le cadre de la surveillance parlementaire des organismes de sécurité du Canada au titre du projet de loi C-22, qui créera le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le rapport demande des mesures de surveillance supplémentaires. On doit donner aux organes de surveillance actuels, qui sont responsables de nos organismes de sécurité nationale, les ressources nécessaires pour suivre le rythme de l’augmentation de leurs activités. Le Canada doit aussi se doter d’un organisme indépendant et externe de surveillance des activités de l’Agence des services frontaliers du Canada et d’un Bureau d’examen de la sécurité nationale pour les organismes gouvernementaux qui ont un mandat de sécurité nationale et qui n’ont pas présentement d’organe de surveillance.

Lors de son étude, commencée en septembre 2016, le Comité a reçu 39 mémoires, entendu 138 témoins et tenu des consultations publiques à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Halifax. De plus, il a reçu plus de 1800 courriels provenant de citoyens au sujet de la protection de la vie privée. L’étude du Comité s’est déroulée parallèlement aux consultations publiques sur la sécurité nationale de Sécurité publique Canada et à la publication du livre vert intitulé Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016.

En savoir plus :