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Moderniser le système de justice pénale

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé un projet de loi visant à améliorer l’efficacité du système de justice pénale et à réduire les délais judiciaires. Notre gouvernement est résolu à faire en sorte que notre système de justice pénale assure la sécurité de nos communautés, protège les victimes et oblige les contrevenants à rendre des comptes.

Nous savons que les délais judiciaires ne sont pas nouveaux. Ils existaient sous le gouvernement précédent. Nous savons que nous devons faire mieux. Grâce au projet de loi d’aujourd’hui, notre gouvernement remplit sa promesse de mettre en œuvre une vaste réforme du système de justice pénale. Une fois adoptée, cette loi aura un effet réel sur les délais judiciaires. Elle aidera à réduire la surreprésentation des Autochtones et d’autres groupes marginalisés dans le système de justice pénale, notamment les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Elle aidera à rendre nos jurys plus représentatifs des communautés qu’ils servent.

Notre gouvernement remplit aussi une promesse électorale et l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de contrer la violence envers un partenaire intime. Cet ensemble de réformes représente les priorités identifiées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et ce, tout en prenant en compte les commentaires formulés par des organisations autochtones, des groupes de la société civile et des intervenants du système de justice. Prises ensemble, ces réformes permettront de :

  1. limiter le recours aux enquêtes préliminaires aux infractions les plus graves afin de s’assurer que les affaires pénales peuvent être jugées plus rapidement;
  2. renforcer notre réponse à la violence entre partenaires intimes;
  3. moderniser et rationaliser les processus de mise en liberté sous caution afin d’assurer un accès plus rapide à la justice;
  4. fournir aux juges d’autres outils performants dont ils ont besoin pour gérer les affaires dont ils sont saisis;
  5. améliorer le processus de sélection des jurés afin de s’assurer que ces derniers sont plus représentatifs de la population canadienne;
  6. élargir le pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les infractions contre l’administration de la justice;
  7. reclasser les infractions pour permettre aux tribunaux de traiter plus efficacement les affaires moins graves, libérant ainsi les ressources limitées pour les infractions plus graves.

Comme nous l’avons toujours dit, il n’y a pas de remède miracle au problème des délais judiciaires, mais nous apportons notre contribution de concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.  Le projet de loi d’aujourd’hui et toutes les mesures que nous avons prises à ce jour s’attaquent aux causes profondes des délais judiciaires. Ce projet de loi vise à modifier la culture au sein du système de justice pénale, ce sur quoi la Cour suprême a insisté dans sa décision dans l’arrêt Jordan.