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Améliorer la sécurité de nos communautés

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a présenté un projet de loi sur les armes à feu qui met l’accent sur la sécurité publique et le travail efficace des corps policiers, tout en traitant de façon juste et raisonnable les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.

Le Canada est certes l’un des pays les plus sécuritaires au monde, mais l’augmentation des crimes commis à l’aide d’une arme à feu entraîne trop de violence et détruit un trop grand nombre de vies dans nos communautés.

Grâce à cette loi ainsi qu’à d’autres mesures, nous agissons concrètement pour réduire la vulnérabilité de notre pays au fléau de la violence commise à l’aide d’une arme à feu, tout en traitant de façon équitable et raisonnable les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. Le projet de loi ne prévoit pas la création d’un nouveau registre fédéral des armes d’épaule.

Le nouveau projet de loi propose ce qui suit:

  • Améliorer la procédure de vérification des antécédents des personnes qui cherchent à acquérir une arme à feu – en examinant les antécédents complets, y compris les antécédents de maladie mentale liée à la violence, au lieu de seulement depuis les cinq dernières années.
  • Chaque fois qu’une arme à feu à utilisation non restreinte est transférée, l’acheteur doit présenter son permis et le fournisseur doit y vérifier sa validité.
  • Veiller à ce que la classification des armes à feu soit impartiale, précise et cohérente, en rétablissant un système sans influence politique, dans le cadre duquel la Chambre des communes définit les catégories et les experts de la GRC effectuent un examen technique de la catégorie à laquelle une arme à feu particulière appartient.
  • Sauf entre une résidence et un champ de tir agréé, exiger que des autorisations spécifiques de transport soient obtenues chaque fois que des armes interdites et à utilisation restreinte (surtout des armes de poing et des armes d’assaut) circulent dans la communauté.
  • Normaliser l’enregistrement des ventes par les détaillants d’armes à feu, une « pratique exemplaire » déjà courante dans l’industrie. Les policiers et policières, non pas les gouvernements, auraient accès à cette information, sur la base de motifs valables et à condition d’avoir obtenu l’autorisation d’un juge.

De plus, notre gouvernement a créé un Comité consultatif canadien sur les armes à feu plus équilibré et plus représentatif; retiré aux fabricants et aux importateurs le droit de déterminer dans certaines circonstances leur propre classement des armes à feu et accordé un financement supplémentaire de 327,6 millions de dollars sur cinq ans et de 100 millions de dollars annuellement par la suite pour soutenir les initiatives visant à lutter contre les gangs illégaux et les crimes commis à l’aide d’armes à feu.