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Consultations sur l’équité fiscale

Le gouvernement Harper nous a légué un régime fiscal qui encourage les Canadiens mieux nantis de se constituer en personne morale afin de payer un taux d’imposition plus faible que celui des Canadiens de la classe moyenne. Nous ne croyons pas que ce soit juste, et nous allons le régler.

À l’heure actuelle, une personne qui gagne 300 000 $ peut recourir à une société privée afin de réaliser des économies d’impôt qui représentent environ ce qu’une Canadienne moyenne ou un Canadien moyen gagne en une année. Ces stratégies de planification fiscale sont légales, mais elles ne sont pas justes pour autant.

Au Canada, deux tiers des entreprises gagnent moins de 73 000 $ par an; ce ne sont pas les petites entreprises des personnes de la classe moyenne qui travaillent fort que nous visons. Et nous savons, par exemple, que pour que le revenu de placement passif offre un avantage supérieur à celui qui est offert à tous les Canadiens, l’entreprise doit gagner plus de 150 000 $.

Nous voulons nous assurer de bien nous y prendre. Au cours des prochaines semaines, nous écouterons les Canadiens, y compris des propriétaires de petites entreprises, des professionnels et des experts, qui nous feront part de leurs commentaires sur la façon dont nous pouvons atteindre l’équité fiscale, tout en évitant des conséquences involontaires.

Nous proposerons des changements prospectifs, qui protégeront la capacité d’une entreprise à se constituer en personne morale, à réaliser des investissements, à économiser pour parer aux ralentissements et à payer les proches qui y travaillent.

Je vous invite à vous rendre sur le site de la consultation Planification fiscale au moyen de sociétés privées pour prendre connaissance du document du ministre Morneau et pour faire part de vos commentaires.